Conditions Générales de vente
		
Les Utilisateurs sont tenus de respecter les règles ci-dessous lorsqu'ils mettent leurs articles en ligne.
			
Ces règles font partie des Conditions Générales que les utilisateurs particuliers et professionnels ont acceptées au moment de leur inscription sur OLY.
			

POLITIQUES POUR LES VENDEURS PARTICULIERS
					

ARTICLES AUTORISÉS
Sur OLY, il est possible de vendre :
Des fruits et légumes issus de votre potager verger dans une limite de 500 mètres carrés cultivés et attenant à votre domicile (qu’il soit principal ou non). Extrait du bulletin officiel des Finances Publiques - Impôts (chapitre 20)
Des œufs en remplissant le document suivant https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa15296/
									


Nous nous réservons le droit de redéfinir les Produits qui peuvent ou non être acceptés sur OLY. Si nous découvrons que certains Produits enfreignent nos
	
conditions ou présentent un risque quelconque pour nos Utilisateurs, nous pouvons retirer ces Produits même s'ils ne figurent pas dans la liste ci-dessous.

LES ARTICLES INTERDITS

Tous les produits ne figurant pas dans la liste des Produits autorisés.
Les Produits qui ne sont pas conformes aux normes d’hygiène ou qui présentent un risque pour la santé

RÈGLES GÉNÉRALES
Généralités

Vous devez mettre en ligne des Produits dans la catégorie correspondante (avec la variété correspondante, si celle-ci est répertoriée sur le site).
La quantité doit être renseignée en kilogramme, pièce ou litre. Ces quantités sont mises à jour automatiquement après une commande.
La valeur maximale des articles autorisée sur notre plateforme est de 9 000 euros.

Conditions requises pour les photos de l’article
Les photos utilisées dans vos annonces doivent répondre aux exigences suivantes :

Elles doivent représenter le Produit tel qu'il est : aucune modification de la photo n'est autorisée. Il est également recommandé de montrer les défauts.
Elles doivent être nettes et claires.
Les photos doivent avoir été prises par vous, et ce dans le but de les utiliser sur OLY.
Elles ne peuvent pas être remplacées par des photos issues de banques d’images, des photos publicitaires et des photos avec un copyright.
La première photo doit représenter clairement l’ensemble de l'article. Vous êtes libre de choisir la façon dont vous souhaitez mettre en valeur votre article dans les photos supplémentaires. Remarque : vous pouvez mettre en ligne jusqu’à 5 photos par Page Mes Produits. Ensuite vous avez la possibilité d’acheter des
Options (voir Conditions Générales).

Activités commerciales

Nous n’autorisons pas les utilisateurs particuliers à mettre en ligne des Produits destinés à être vendus à des fins commerciales. Nous pouvons considérer que vos activités sont commerciales en nous fondant sur l’un ou plusieurs des critères suivants (la liste n’est pas exhaustive) :
Vous effectuez des transactions de gros volume (en tenant compte du nombre de transactions effectuées et/ou du montant des recettes générées) ;
Vous n’avez pas achetés des articles pour votre propre usage, mais dans l’intention de les revendre ;
Les ventes visent à générer une source de revenus régulière ou un profit ;
Vous possédez un statut juridique qui vous permet d’exercer des activités de vente commerciale et vous vendez pour votre entreprise ;
Votre Page Mes Produits comporte des images provenant d’Internet ou de banques d’images.

POLITIQUES POUR LES VENDEURS PRO

Les utilisateurs Professionnels (ci-après nommés “vendeurs Pro”) sont mis en
évidence sur le site avec une étiquette “Pro” située à côté de leur Page Mes Produits sur la « page recherche ».

ARTICLES AUTORISÉS
Sur OLY, il est possible de vendre :
Des fruits, légumes et céréales issus de votre production.
Des compotes, confitures
Des œufs
De la Viande certifiée locale
Du fromage certifié local
Des produits alimentaires certifiés locaux

Nous nous réservons le droit de redéfinir les Produits qui peuvent ou non être acceptés sur OLY. Si nous découvrons que certains Produits enfreignent nos
conditions ou présentent un risque quelconque pour nos Utilisateurs, nous pouvons retirer ces Produits même s'ils ne figurent pas dans la liste ci-dessous.

LES ARTICLES INTERDITS

Tous les produits ne figurant pas dans la liste des Produits autorisés.
Les Produits qui ne sont pas conformes aux normes d’hygiène ou qui
présentent un risque pour la santé. Les produits non locaux à savoir non produits dans un rayon de 30 km autour du lieu de Récupération des Produits.

RÈGLES GÉNÉRALES
Généralités

Vous devez mettre en ligne des Produits dans la catégorie correspondante (avec la variété correspondante, si celle-ci est répertoriée sur le site).
La quantité doit être renseignée en kilogramme, pièce ou litre. Ces quantités sont mises à jour automatiquement après une commande.

Conditions requises pour les photos de l’article

Les photos utilisées dans vos annonces doivent répondre aux exigences suivantes :

Elles doivent représenter le Produit tel qu'il est : aucune modification de la photo n'est autorisée. Il est également recommandé de montrer les défauts.
Elles doivent être nettes et claires.
Les photos doivent avoir été prises par vous, et ce dans le but de les utiliser sur OLY.
Elles ne peuvent pas être remplacées par des photos issues de banques d’images, des photos publicitaires et des photos avec un copyright.
La première photo doit représenter clairement l’ensemble de l'article. Vous êtes libre de choisir la façon dont vous souhaitez mettre en valeur votre article dans les photos supplémentaires. Remarque : vous pouvez mettre en ligne un nombre illimité de photos par Page Mes Produits.

Politiques sur les activités commerciales

Les vendeurs Pro sont autorisés à utiliser OLY dans le cadre de leurs activités
professionnelles. Toutefois, en plus des restrictions susmentionnées, les vendeurs Pro ne sont pas autorisés à :
Proposer des services de location d’articles ;
Proposer des articles portant des mentions telles que "peut être commandé" ; “actuellement en rupture de stock” ; “bientôt disponible”, etc. ;
Proposer de revendre des articles achetés en gros ou généralement vendus comme articles de dropshipping de faible valeur

PÉNALITÉS

Lorsque les Utilisateurs ne respectent pas les règles de notre catalogue, nous pouvons prendre les mesures suivantes :
Si une annonce signalée nécessite quelques modifications, nous la rendrons invisible sur la Page Mes Produits et nous informerons l’Utilisateur des mesures à prendre par message. Si l’Utilisateur concerné ne prend pas ces mesures dans le délai imparti, son Produit restera masqué ;
Si une Page Mes Produits signalée contient un Produit interdit, nous retirerons le Produit du de la Page Mes Produits de l’Utilisateur concerné et nous lui enverrons un message afin de lui expliquer la raison de ce retrait ;
Si un Utilisateur met en ligne des Produits interdits (c’est-à-dire des articles qui font partie d’une liste d'articles interdits tels que décrits ci-dessus, des articles de nature apparemment commerciale ou tout autre article qui enfreindrait nos Termes & Conditions et/ou Conditions Générales de vente) de manière
répétée, nous pourrons suspendre son compte (par exemple pour une période de 7 jours) ou encore le bloquer définitivement selon les cas. Nous enverrons un message à l’Utilisateur concerné pour l’informer de notre décision.

Si vous avez des questions concernant les règles susmentionnées, contactez nous : contact@oly-local.com