Termes et Conditions d'utilisation

Conditions générales d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION - Applicable à compter du 25 mai 2022
La plateforme OLY (le Site) est éditée par la société OLY SAS au capital de 12 500 €
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro B
912 343 142, et dont le siège social est au 3 Chemin de la Belaine 39100 Dole, France.
L’éditeur est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@olylocal.com
N° de TVA intracommunautaire : FR32912343142
Le présent site est hébergé par OVH
Le directeur de la publication du présent site est Monsieur VANDELLE Rémi, qui exerce
également les fonctions de responsable de la rédaction.
Avant de s’inscrire sur le Site, chaque Utilisateur doit lire les présentes Conditions générales
d’utilisation (les Conditions Générales), les Conditions Générales de vente et les Règles du
Réseau Oly – lesquelles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et
OLY concernant votre accès et votre utilisation du Site – et s’engage à les respecter. Pour
confirmer votre accord et créer votre compte OLY, veuillez accepter ces Conditions
Générales lorsque vous êtes invité(e) à le faire au cours du processus d’inscription.
Les termes apparaissant en gras avec une majuscule sont définis à l’Article 1 des présentes
Conditions Générales.

Article 1 DÉFINITIONS

Les Options – désignent les Options payantes fournies par OLY et proposées sur le Site
(tels que les emplacements supplémentaires et les photos supplémentaires), qui donnent
lieu à la facturation de frais supplémentaires ;
Acheteur – désigne tout Utilisateur qui achète ou souhaite acheter un ou plusieurs Produits
sur le Site ;
Frais de service - Désigne les frais appliqués à l’acheteur en cas de commande pour assurer
le bon fonctionnement du Site et bénéficier du processus de remboursement décrit à la
section 5.5 ;
Bouton Commander maintenant / Commander – désigne le bouton affiché sur la page
Panier de l’Acheteur, qui permet aux Acheteurs d’exprimer leur volonté de commander un
ou plusieurs Produits sur le Site ;
Page Mes Produits – désigne la page où les Vendeurs ont listé leurs Produits pour être
vendus ou échangés via le Site. La Page Mes Produits comporte des sections différentes
pour chaque catégorie de Produits avec notamment la présence de filtres ;
Paiement – désigne le processus de paiement à la disposition des Acheteurs pour acheter
des Produits sur le Site. Le processus de paiement : (1) débute dès que l’Acheteur clique sur
le bouton Commander, (2) implique que l’Acheteur choisisse un mode de paiement et (3) est
finalisé lorsque l’Acheteur clique sur le Bouton Payer sur la page de paiement ;
Bouton Payer – désigne le Bouton qui finalise la Commande ;
Contenu – est défini à la Section 10.1 ;
Délai de Contestation – est défini à la Section 5.5.1 ;
Séquestre – désigne le compte séquestre géré par MANGOPAY SA, sur lequel le Montant
Total de la Commande est conservé jusqu’à ce que la Transaction soit finalisée et que le
paiement soit réalisé, tel que cela est expliqué à la Section 6.2 ;
Réseau Oly – désigne la rubrique du Site où les Utilisateurs peuvent communiquer
publiquement entre eux, sous réserve de respecter les Règles du Réseau Oly disponibles ici
;
Système de Paiement Intégré – désigne le système de paiement en ligne permettant aux
Utilisateurs de payer des Produits et des Services sur le Site, le service de paiement étant
fourni par MANGOPAY SA ;
Produits – désigne tout produit qu’un Utilisateur possède sur sa Page Mes Produits, afin de
les vendre ou de les échanger. Ils doivent respecter les Conditions Générales de vente ;
MANGOPAY SA – désigne le prestataire de services de paiement de OLY, MANGOPAY SA,
société à responsabilité limitée immatriculée au Luxembourg. MANGOPAY SA est un
établissement de monnaie électronique agréé et réglementé par la Commission de
Surveillance du Secteur Financier du Luxembourg ;
Utilisateur Particulier / Vendeur Particulier – désigne tout Utilisateur qui ajoute un ou
plusieurs Produits sur sa Page Mes Produits dans le cadre d’une activité non
professionnelle et qui a créé un Compte Particulier ;
Utilisateur Professionnel / Vendeur Professionnel – désigne tout Utilisateur qui ajoute
un ou plusieurs Produits sur sa Page Mes Produits dans le cadre de son activité
professionnelle et qui a créé un Compte Vendeur Professionnel. Les Vendeurs
Professionnels sont identifiés sur le Site par une étiquette Pro affichée à côté de leur nom ;
Vendeur – désigne tout Utilisateur qui ajoute un (ou plusieurs) Produit(s) sur sa Page Mes
Produits ;
Impropre à la Consommation ou ne répondant pas à la description du Produit –
sont défini à la Section 5.5.3 ;
Produit Significativement Différent de sa Description : désigne un Produit ne
ressemblant pas à la description ou à la photographie proposée par le Vendeur. Pour éviter
toute ambiguïté, il est précisé que les photographies par défaut ne sont pas concernées par
l'appellation d’un Produit Significativement Différent de sa Description. Celles-ci
représentent le Produit détouré sur un fond blanc et ne représentent en aucun cas le
Produit effectivement mis en vente par le Vendeur ;
Récupération des Produits : désigne l’heure et la date de rendez-vous donnée entre le
Vendeur et l’Acheteur pour venir récupérer les Produits ;
Site – désigne le site internet www.oly-local.com, les applications et tout autre moyen
d’accéder à la plateforme OLY. Le Site comprend les Services et tous les contenus, outils,
fonctions et fonctionnalités proposés sur ou via la plateforme ;
Réseaux sociaux OLY - désigne les comptes de OLY sur Facebook, Twitter, Instagram,
Linkedin et tout autres réseaux sociaux ;
Conditions Générales – désigne l’accord juridiquement contraignant entre OLY et
l’Utilisateur, tel que défini au premier paragraphe des présentes Conditions Générales
d’Utilisation ;
Montant Total de la Commande – désigne le montant total dû au titre d’une Transaction,
incluant 1) le prix des Produits fixés par le Vendeur ; 2) les Frais de service ; et 3) toute taxe
applicable ;
Prix de vente du vendeur – désigne le montant dû au titre d’une Transaction, incluant le
prix des Produits fixés par le Vendeur Particulier ou Professionnel ;
Transaction – désigne toute transaction effectuée entre Utilisateurs en utilisant le Bouton
Commander maintenant / Commander et aux termes de laquelle la propriété et/ou la
jouissance d’un Produit est transféré d’un Utilisateur à un autre ;
Utilisateur – désigne toute personne qui a créé un compte sur le Site et a accepté les
présentes Conditions Générales ;
Compte Utilisateur ou Compte – désigne le compte de l’Utilisateur créé lors de son
inscription sur le Site ;
Commande – désigne le ou les Produits souhaitez après avoir utilisé les boutons
Commander maintenant et Payer ;
Visiteur – désigne toute personne qui visite le Site mais n’a pas créé de Compte


Article 2 INTRODUCTION

2.1. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales, les Conditions
Générales de Vente et les Règles du Réseau Oly. Elles définissent les conditions
générales en vertu desquelles vous pouvez utiliser le Site. Si vous acceptez les présentes
Conditions Générales, vous pourrez utiliser notre Site en tant qu’Utilisateur et aurez la
possibilité d’agir en tant qu’Acheteur et Vendeur de Produits sur le Site. Si vous n’acceptez
pas les présentes Conditions Générales, veuillez ne pas créer de compte ni utiliser le Site.

2.2. Services. OLY propose des services d’hébergement en tant qu’intermédiaire entre les
Acheteurs et les Vendeurs. OLY n’est partie à aucune Transaction entre les Utilisateurs.
OLY n’achète, ne vend ni n’échange aucun Produit figurant sur le Site.

2.3. Utilisateurs non autorisés. Le Site n’est pas destiné à être utilisé par des personnes
âgées de moins de 18 ans. Si vous êtes parent ou tuteur d’une personne à charge âgée de
moins de 18 ans, vous pouvez créer un Compte et accepter les présentes Conditions
Générales en son nom, mais vous assumerez l’entière responsabilité de son utilisation du
Site et reconnaissez que le Site est destiné aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Sont
autorisés à vendre les Utilisateurs Particuliers et Professionnels adoptant un modèle de
production sain.

2.4 Création d’un Compte. Pour acheter, vendre ou échanger des Produits sur le Site, vous
devez d’abord vous inscrire sur le Site et créer un compte Utilisateur. Lors de votre
inscription sur le Site, vous vous engagez à fournir des informations véridiques, exactes, à
jour et complètes. Au cours du processus d’inscription, les Utilisateurs sont invités à
fournir (directement dans le formulaire d’inscription ou, si vous le souhaitez, en partageant
votre profil Facebook ou Google) une adresse e-mail, un nom d’utilisateur (un pseudonyme
à utiliser sur le Site) et un mot de passe pour permettre au Site de vous identifier chaque
fois que vous vous connecterez à votre compte sur le Site. Les Utilisateurs Particuliers ne
sont autorisés à utiliser le Site qu’après avoir accepté les présentes Conditions Générales
et les Conditions Générales de Vente de OLY.

2.5. Vendeurs Professionnels / Utilisateurs Professionnels. Les Utilisateurs
Professionnels ne sont autorisés à utiliser le Site qu’après avoir accepté les présentes
Conditions Générales et les Conditions Générales de Vente de OLY, document distinct
qui définit les conditions applicables aux Transactions réalisées par les Vendeurs
Professionnels. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et les
Conditions Générales de Vente de OLY, ces dernières seront réputées constituer les
conditions particulières applicables à l’utilisation du Site par le Vendeur Professionnel et
elles prévaudront sur les Conditions Générales. Avant d’acheter des Produits à des
Vendeurs Professionnels, les Utilisateurs seront également invités à lire et accepter
les Conditions Générales de Vente.

2.8. Conditions générales de tiers. Certaines fonctionnalités du Site utilisent des outils et
des services fournis par des tiers, qui peuvent être régis par des conditions générales
distinctes. Par exemple, pour utiliser le Service de Paiement Intégré, vous devrez accepter
les conditions générales de MANGOPAY SA (veuillez consulter la Section 7.1 pour plus
d’informations sur la façon dont les Utilisateurs sont invités à accepter les conditions
générales de MANGOPAY SA).

Article 3 AJOUT DE PRODUITS SUR LE SITE

3.1 PRODUITS autorisés. Seuls les Produits qui remplissent toutes les conditions suivantes
peuvent être ajoutés sur le Site

3.1.1. Le Produit doit appartenir à l’une des catégories de la rubrique Produits Autorisés
des Conditions Générales de Vente;
3.1.3. Le Vendeur ne peut pas effectuer d’achat/revente de Produits achetés à bas prix.
3.1.4. La vente ou l’échange du Produit ne doit pas enfreindre une loi ou réglementation
applicable au niveau local, national ou international. Le Produit doit être sûr et ne pas
présenter de risque pour la santé du consommateur.
3.1.5. Le Produit ne doit pas avoir reçu de produits potentiellement ou avérés dangereux ceci
incluant des fongicides, des insecticides, produits non naturels en général

3.2 Ajout d’un Produit. Pour ajouter un Produit sur la Page Mes Produits, le Vendeur doit se
conformer à toutes les Conditions Générales de Vente. Les Vendeurs ne peuvent pas
utiliser des photographies trouvées sur Internet et/ou des photos d’un Produit similaire. La
description et la photographie du Produit doivent refléter l’état réel et l’aspect extérieur de
celui-ci. En cas d’absence de photographie de la part du Vendeur, l’Acheteur bénéficie de
photographies non contractuelles et fournies par OLY. En aucun cas ces photographies ne
représentent l’aspect réel du Produit mis en vente.

3.3 Offre à la vente. Le fait qu’un Vendeur ajoute un Produit sur la Page Mes Produits
constitue une offre à la vente, du Produit concerné, par le Vendeur. Cette offre est
susceptible d’être acceptée par un Acheteur.

3.4 Modification d’une annonce. Le Vendeur qui a ajouté un produit peut le retirer, modifier
sa quantité ou en modifier le prix à tout moment, avant d’être entré en contact avec un
Utilisateur pour la vente ou l’échange du Produit considéré. Le fait de modifier de manière
inhabituelle ou de manière répétitive les quantités peut faire l’objet d’une investigation
d’OLY dans le but d’éviter toute tentative de contournement du Service proposé par OLY.
Un bannissement du compte peut être opéré.

3.5 Options Le Vendeur pourra décider d’acheter des Options, tels que des Options
d’emplacements supplémentaires ou de photographies supplémentaires. Un Vendeur
Particulier bénéficiera de base et gratuitement de 4 emplacements de vente pour ses
Produits.

Article 4 ACHATS DE PRODUITS SUR LE SITE

4.1. Les Acheteurs peuvent acheter des Articles sur le Site en utilisant le bouton Acheter.
Des Frais de service sont appliqués à chaque Transaction effectuée en utilisant le bouton
Acheter. Après avoir finalisé le processus de Paiement, l’Acheteur deviendra partie au
contrat :

4.1.2 Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
L’Acheteur et le Vendeur reconnaissent que la finalisation du processus de Paiement par
l’Acheteur crée un contrat juridiquement contraignant entre l’Acheteur et le Vendeur sur la
base (1) de la description et des photographies de l’Article, (2) des conditions convenues
entre l’Acheteur et le Vendeur et (3) des conditions applicables incluses dans les présentes
Conditions Générales. L’Acheteur s’engage à payer le Produit et le Vendeur s’engage à lui
fournir les Produits. OLY n’est pas partie à ce contrat.

4.2. Les achats effectués sans utiliser le bouton Acheter sont effectués aux risques et périls
des Utilisateurs. OLY ne se positionne pas en tant que médiateur et n’effectuera aucun
remboursement pour ce genre de transaction. Dans la mesure permise par la loi, OLY n’est
pas responsable des achats effectués en dehors du Site et décline toute responsabilité
découlant de ces achats. Pour votre sécurité et celle des transactions, nous vous invitons à
effectuer les Transactions en utilisant le bouton Acheter et à n’effectuer aucune
Transaction en dehors du Site.

4.3. Achat d’un Produit à un Vendeur Professionnel. Pour plus d’informations sur les achats
effectués auprès de Vendeurs Professionnels, veuillez lire les Conditions de vente.

Article 5 FRAIS DE SERVICE ET REMBOURSEMENT

5.1.1 Le service client de OLY peut vous aider à résoudre tout problème lié à une Transaction,
en ayant accès aux détails de la Transaction et en agissant en tant qu’intermédiaire entre
l’Acheteur et le Vendeur.

5.1.2 Les paiements sécurisés, effectués grâce au Système de Paiement Intégré, et la
protection du Montant Total de la Commande, qui permet de conserver sous Séquestre
tous les paiements effectués par le biais du Système de Paiement Intégré jusqu’à la
finalisation de la Transaction. Veuillez consulter la Section 6 pour plus de détails sur les
paiements sécurisés et le Système de Paiement Intégré.

5.2. Frais de Service.
Les Frais de service sont calculés comme suit :
● Un montant fixe de 0,25 € ;
● Auquel s’ajoute un montant égal à 4% du prix de l’Article convenu entre
l’Acheteur et le Vendeur.

5.3. Absence d’assurance.
Les Frais de service ne sont pas une assurance ou un service de protection juridique.

5.4. Processus de remboursement au titre des Frais de service.
Les Frais de service incluent le droit pour les Acheteurs d’obtenir un remboursement en cas
de Produit Impropre à la Consommation ou ne répondant pas à la description du
Produit. Le remboursement s’effectuera sur la base du Prix de vente du vendeur et non sur
le Montant Total de la Commande.

5.5.1. Délai de Contestation.
Afin d’obtenir un remboursement dans le cadre des Frais de service, l’Acheteur doit
signaler le problème à OLY au moment de la récupération des Produits chez le Vendeur
Particulier ou Professionnel en utilisant le bouton “La commande n’est pas conforme” sur
le Site. Si l’Acheteur ne signale pas le problème pendant le Délai de Contestation à savoir
dix (10) jours après la prise de commande, la Transaction sera finalisée et les sommes
placées sous Séquestre devront être versées au Vendeur.

5.5.2. La commande n’est pas conforme.
La commande n’est pas conforme en cas de Produits Impropre à la Consommation ou de
Produit significativement Différent de sa Description. Si l’Acheteur ne signale pas ces
problèmes au moment de la récupération des Produits, aucun remboursement ne sera
réalisé.

5.5.3. Produits Significativement Différents de leur Description. Les Produits doivent être
conformes à la description et aux photographies fournies par le Vendeur dans l’annonce
pour le Produit en question.

5.5.3.1. L’Acheteur et le Vendeur peuvent résoudre le problème à l’amiable par le biais de
Messages Privés.

5.5.3.2. Le Vendeur ne doit délivrer ses Produits uniquement dans le cas où il recevrait la
notification stipulant que l’Acheteur a bien utilisé le bouton “la commande est conforme”.
Le Vendeur agit à ses risques et périls s’il délivre ses Produits sans cette notification. Aucun
remboursement ne sera effectué.

5.5.3.3. Si l’Acheteur et le Vendeur ne peuvent ou ne souhaitent pas résoudre le problème à
l’amiable, ils peuvent contacter le service client de OLY à partir de l’adresse suivante :
contact@oly-local.com.

5.5.4. Absence de remboursement. L’Acheteur ne pourra prétendre à aucun
remboursement au titre des Frais de service et le Prix de vente du vendeur sera versé au
Vendeur dans les cas où :
a) Si l’Acheteur ne se présente pas au rendez-vous, aucun remboursement ne sera effectué.
b) Si le Vendeur fournit des informations/preuves relatives à la réclamation dans le Délai
de Contestation, OLY déterminera si l’Acheteur s’est rendu ou non au rendez-vous en
analysant les informations/preuves fournies par l’Acheteur et le Vendeur. Si OLY
détermine que le l’Acheteur ne s’est pas rendu au rendez-vous sans en informer au
préalable le Vendeur, l’Acheteur ne sera pas remboursé;
c) Si le Vendeur ou l’Acheteur ne répondent pas aux demandes d’informations de OLY, la
Transaction sera soit annulée et OLY donnera instruction au prestataire de services de
paiement externe de rembourser à l’Acheteur le Prix de vente du vendeur soit la
Transaction sera finalisée.
d) l’Acheteur ne signalerait pas le problème à OLY dans le Délai de Contestation, tel que
décrit à la Section 5.5.1 ci-avant ;
e) l’Acheteur aurait déjà confirmé que le ou les Produits correspond à ses attentes en
cliquant sur le bouton “La commande est conforme” sur le Site

5.6 Les Utilisateurs acceptent de se conformer au processus permettant d’obtenir un
remboursement au titre des Frais de services et de collaborer avec OLY afin de lui
permettre de prendre des décisions sur la base des critères objectifs énoncés dans les
présentes Conditions Générales. Si les Utilisateurs résolvent le problème à l’amiable alors
qu’il a déja été soumis au service client de OLY, les Utilisateurs s’engagent à en informer le
service client de OLY.

Article 6 PAIEMENT D’UNE COMMANDE

6.1 Paiements sécurisés par l’intermédiaire du Système de Paiement Intégré. OLY a conclu
un accord avec MANGOPAY SA pour traiter les paiements effectués à l’aide du Système de
Paiement Intégré et stocker les informations relatives aux cartes de crédit, cartes de débit
et tout autre mode de paiement offert sur le Site. Afin d’utiliser le Système de Paiement
Intégré, l’Utilisateur conclura un contrat directement avec MANGOPAY S.A. et acceptera
les conditions générales de MANGOPAY SA. Il sera demandé aux Utilisateurs de le
confirmer lors de la création de leur porte-monnaie électronique (veuillez trouver plus
d’informations à ce sujet dans la Section 7.1).
Le paiement du Montant Total de la Commande pourra être effectué par carte de crédit,
carte de débit ou tout autre moyen de paiement qui pourrait éventuellement être proposé
sur le Site. Si une carte de crédit, une carte de débit ou une autre méthode de paiement
suspectée d’appartenir à un tiers est fournie par un Utilisateur sur le Site, l’Utilisateur
pourra être tenu de fournir une preuve supplémentaire que la carte de crédit, la carte de
débit ou l’autre méthode de paiement appartient vraiment à l’Utilisateur. Si l’Acheteur
dispose de fonds disponibles sur le porte-monnaie électronique (Balance), ces fonds seront
automatiquement utilisés pour effectuer des achats sur le Site auprès d’autres Utilisateurs.
Si l’Acheteur n’a pas suffisamment de fonds dans son porte-monnaie électronique pour
couvrir le montant total dû, il pourra couvrir le solde en utilisant d’autres moyens de
paiement disponibles.
Le Montant Total de la Commande est détenu sur un compte Séquestre géré par
MANGOPAY SA. Lorsqu’une Transaction est effectuée, MANGOPAY SA reçoit les fonds de
l’Acheteur pour le compte du Vendeur et conserve ces fonds sous Séquestre aux fins de
décaissement.
Afin d’éviter toute ambiguïté, OLY ne fournit aucun service de traitement des paiements aux
Utilisateurs. Il est du devoir des Utilisateurs de fournir les coordonnées exactes des cartes
de crédit, des cartes de débit et de tout autre mode de paiement offert sur le Site. OLY
décline toute responsabilité concernant les informations fournies par l’Utilisateur dans
toute la mesure permise par la loi applicable.

6.2 Finalisation d’une Transaction. Le Montant Total de la Commande payé par
l’Acheteur est conservé sur un compte Séquestre par MANGOPAY SA jusqu’à la finalisation
de la Transaction. La Transaction est finalisée:
(1) lorsque l’Acheteur clique sur le bouton “La Commande est conforme” pendant le Délai
de Contestation ;
(2) automatiquement à l’expiration du Délai de Contestation, si l’Acheteur n’a signalé
aucun problème via le processus de signalement d’un problème à l’adresse suivante :
contact@oly-local.com pendant le Délai de Contestation ;
(3) après la résolution d’un problème signalé pendant le Délai de Contestation.
Dès que la Transaction est finalisée, le Prix de Vente du Vendeur est immédiatement
transféré par MANGOPAY SA sur le porte-monnaie électronique du Vendeur. L’Utilisateur a
également la possibilité de demander à MANGOPAY SA de transférer les fonds stockés sur
son porte-monnaie électronique vers son compte bancaire personnel, sans frais de
transfert. Toutefois, pour le premier paiement, l’Utilisateur devra fournir les coordonnées
de son compte bancaire ; veuillez consulter la Section 7 pour plus d’informations sur le
porte-monnaie électronique.

6.3 Restrictions d’utilisation du Système de Paiement Intégré:

6.4.1 Interdiction d’utilisation par des tiers. Le droit d’utiliser le Système de Paiement
Intégré est exclusivement réservé aux ventes effectuées au nom de l’Utilisateur.
L’Utilisateur ne peut pas revendre, louer ou, de quelque autre façon, permettre à des tiers
d’utiliser le Système de Paiement Intégré aux fins de rémunérer des services fournis par
des tiers.

6.4.2 Produits Autorisés uniquement. Le Système de Paiement Intégré est uniquement
réservé aux Transactions concernant des Produits figurant sur le Site et respectant les
Conditions Générales de vente, à l’exclusion de tous autres produits ou services.

6.5. Devise; taxes. Tous les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (EUR) et incluent
la TVA applicable hors Frais de service.

Article 7 PORTE-MONNAIE ÉLECTRONIQUE (BALANCE)

7.1 Paramétrage du Porte-monnaie électronique. Le Porte-monnaie électronique (ou
Balance) est un service de paiement fourni par MANGOPAY SA. Lorsqu’un Utilisateur crée
son porte-monnaie électronique, il conclut un contrat directement avec MANGOPAY SA et
accepte les conditions générales de MANGOPAY SA. Il est demandé aux Utilisateurs de le
confirmer lors de la création du porte-monnaie électronique. Pour la première Transaction
de vente, il sera demandé au Vendeur d’ouvrir un porte-monnaie électronique en
fournissant son prénom, son nom, sa date de naissance, son adresse, sa nationalité (si
nécessaire) et son numéro de téléphone (si nécessaire). Si le Vendeur ne le fait pas dans un
délai de cinq (5) jours, la Transaction de vente sera annulée. Avant que la première
Transaction de vente n’ait lieu, les Vendeurs peuvent également ouvrir le porte-monnaie
électronique de leur propre initiative via la rubrique paramètres du compte (en
sélectionnant Balance, puis en cliquant sur Activez la Balance) et en fournissant les données
requises.

7.2 Vérifications KYC. Une fois que la confirmation du porte-monnaie électronique a été
effectuée et que le porte-monnaie électronique est ouvert, les Utilisateurs sont soumis aux
procédures réglementaires mises en œuvre par MANGOPAY SA, telles que les vérifications
d’identité et les autres exigences en matière de Connaissance du client (ou KYC), lorsqu’ils
atteignent les seuils fixés par MANGOPAY SA. MANGOPAY SA peut également procéder à
des vérifications KYC concernant tout Utilisateur qu’elle soupçonne de se livrer à des
pratiques potentiellement frauduleuses ou suspectes. Si un Utilisateur ne respecte pas les
exigences de KYC, son porte-monnaie électronique pourra être suspendu et l’Utilisateur ne
pourra pas transférer de fonds tant que son identité n’aura pas été confirmée. Si un
Utilisateur a téléchargé un document frauduleux ou a entrepris toute autre action
conduisant MANGOPAY SA à considérer le comportement de cet Utilisateur comme
frauduleux, l’Utilisateur sera considéré comme ne respectant pas les exigences de KYC et
ne sera pas en mesure de verser les fonds ou d’en disposer.

7.3 Transfert des fonds détenus sur un porte-monnaie électronique. Les Utilisateurs
peuvent transférer des fonds de leur porte-monnaie électronique vers leur compte bancaire.
Ce transfert sera effectué par MANGOPAY SA. Pour activer cette option, l’Utilisateur devra
d’abord accéder aux paramètres de son compte Utilisateur et renseigner son numéro de
compte bancaire, son nom complet et son adresse de facturation. Si l’Utilisateur atteint les
seuils de KYC visés à la Section 7.2 ci-avant ou si MANGOPAY SA soupçonne que
l’Utilisateur se livre à des activités potentiellement suspectes ou frauduleuses, l’Utilisateur
ne sera pas en mesure de transférer des fonds tant qu’il n’aura pas satisfait aux exigences
de KYC applicables.

7.4. Exigences applicables, en matière de porte-monnaie électronique, aux Vendeurs
Professionnels. Les Vendeurs Professionnels sont soumis à différentes exigences
relatives à leur porte-monnaie électronique. Pour plus d’informations, veuillez lire les
Conditions Générales de vente.
Article 8 DÉPÔT DE COMMENTAIRES PAR LES UTILISATEURS
Une fois qu’une Transaction est finalisée, l’Acheteur peut publier un commentaire sur le
Vendeur sur le Site, et inversement. Ni les Utilisateurs, ni OLY ne perçoivent la moindre
rémunération en contrepartie de ces commentaires.
Le commentaire d’un Utilisateur sur un autre Utilisateur doit toujours être juste et honnête.
Les mensonges et les insultes sont interdits.
OLY ne vérifie pas les commentaires avant leur publication sur le Site par les Utilisateurs.
Si un commentaire publié sur le Site est inapproprié ou abusif ou, de quelque autre façon,
ne respecte pas les présentes Conditions Générales, les Utilisateurs peuvent le signaler à
OLY à l’adresse contact@oly-local.com . Sur demande d’un Utilisateur, OLY supprimera les
commentaires conformément aux présentes Conditions Générales et aux lois applicables.
De plus, OLY pourra bloquer le compte de tout Utilisateur qui publierait un commentaire
non conforme aux présentes Conditions Générales, comme indiqué à la Section 11.1. Seuls
les Utilisateurs peuvent rédiger et publier des commentaires sur le Site.

8.1 Réseau OLY
Avant d’utiliser le Réseau OLY, chaque Utilisateur doit lire le Règlement du Réseau OLY.
Les Utilisateurs doivent se conformer au Règlement du Réseau OLY lorsqu’ils utilisent le
Réseau OLY. Les Utilisateurs sont responsables des messages qu’ils publient sur le Réseau
OLY et ne doivent partager aucune information confidentielle ou privée dans le Réseau
OLY. OLY décline toute responsabilité quant aux Contenus du Réseau OLY (ou à l’utilisation
que les Utilisateurs et les Visiteurs font de ces contenus).

Article 9 RESPONSABILITÉ

9.1 Tous les Utilisateurs sont entièrement responsables des informations qu’ils publient sur
le Site ainsi que des Produits qu’ils proposent, vendent, échangent ou transfèrent à
d’autres Utilisateurs. Sans limiter ce qui précède, les Utilisateurs reconnaissent et
conviennent qu’ils sont entièrement responsables de l’ajout des Produits sur leur Page Mes
Produits, ainsi que de la description, des photographies de ceux-ci, de toutes les
informations qu’ils publient sur le Site comme la qualification de leur type de culture
(permaculture, bio etc), des déclarations faites aux Acheteurs ou à d’autres Utilisateurs et
de l’exactitude des autres informations fournies (y compris les commentaires et les
publications sur Réseau OLY) (ci-après dénommés ensemble le Contenu). Les Utilisateurs
professionnels sont responsables des labels qu’ils pourraient aficher. En outre, les
Utilisateurs sont seuls responsables des Transactions effectuées avec d’autres
Utilisateurs et des litiges qui pourraient en résulter, sauf dans les cas où des litiges
résulteraient du non-respect par OLY de ses obligations découlant des présentes
Conditions Générales.

9.2 L’Utilisateur s’engage à se conformer à toutes les lois, règles et réglementations qui lui
sont applicables lors de l’utilisation du Site. Les Utilisateurs doivent notamment s’abstenir
(1) de porter atteinte aux droits de tiers, (2) d’ajouter sur leur Page Mes Produits des
Produits qui enfreignent les lois ou réglementations; (3) d’inciter à commettre des
infractions ou des crimes, et d’encourager toute pratique discriminatoire, haineuse ou
violente fondée sur la race, l’origine ethnique ou la nationalité, (4) de communiquer des
informations incorrectes ou des informations confidentielles, (5) de faire des commentaires
diffamatoires, (6) de commettre des actes susceptibles de mettre des mineurs en danger,
(7) de publier les données à caractère personnel d’autres personnes ou de violer les droits
afférents à la vie privée, (8) d’usurper l’identité d’autrui, ou (9) de téléverser ou de publier
par tout autre moyen des Contenus illicites, faux ou inexacts. Les Utilisateurs s’engagent à
agir et à utiliser le Site de bonne foi.

9.3 OLY agit en tant que simple intermédiaire entre les Acheteurs et les Vendeurs. Si un
Utilisateur ou un Visiteur signale à OLY une faute commise par autre Utilisateur ou
Visiteur, OLY pourra apporter son assistance à la partie concernée. OLY coopérera
également avec les autorités locales si nécessaire. Dans toute la mesure permise par la loi
applicable, l’Utilisateur reconnaît et convient qu’il est seul responsable de toute perte
directe et indirecte subie par des tiers ou par OLY, s’il ne se conforme pas aux dispositions
de la Section 11 ou enfreint d’une quelconque façon les présentes Conditions Générales.
Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît et convient que, dans la mesure permise par la loi
applicable et sauf si elle enfreint ces Conditions Générales, OLY ne sera en aucun cas
tenue responsable des dommages ou pertes subis par les Visiteurs ou les Utilisateurs
et/ou par des tiers. En particulier, sans que cette liste ne soit exhaustive, la société OLY ne
saurait être tenue responsable: (1) des actions ou omissions des Utilisateurs, (2) de
l’adéquation, l’exactitude, l’exhaustivité et/ou la licéité des Contenus; ou (3) de la sécurité,
la qualité et la quantité des Produits que les Utilisateurs vendent, achètent ou échangent
via le Site ou de la conformité d’un Produit avec la description qui en est donnée, (4) de
tout problème concernant les Transactions, sauf si cela est expressément inclus dans les
Frais de service.

9.4 OLY n’est pas responsable du Contenu généré par les Utilisateurs. Les Utilisateurs sont
responsables de leur Contenu. L’Utilisateur reconnaît et convient qu’en sa qualité
d’hébergeur, OLY n’a aucune obligation contractuelle de vérifier le Contenu et les Produits
ajoutés aux Pages Mes Produits et, dans la mesure permise par la loi applicable, ne sera en
aucun cas tenue responsable des dommages ou pertes subis par les Visiteurs ou les
Utilisateurs et/ou des tiers en ce qui concerne ces Contenus et Produits. Conformément à
ses obligations légales, OLY retirera du Site tout Contenu manifestement illicite qui lui
aurait été dûment signalé. Si OLY détecte des Contenus ou Produits qui enfreignent ou sont
susceptibles d’enfreindre les lois applicables et/ou les présentes Conditions Générales,
OLY pourra agir à l’encontre de l’Utilisateur selon les modalités prévues aux Sections 3.7 et
11.

9.5 OLY décline toute responsabilité quant aux obligations fiscales ou déclaratives qui
pourraient découler des activités des Utilisateurs sur le Site. En ce qui concerne les
Transactions effectuées sur le Site, les Utilisateurs sont seuls responsables des obligations
fiscales résultant, le cas échéant, à la législation applicable.

9.6 Conformément aux lois et règlements applicables, OLY s’engage à prendre toutes les
mesures appropriées pour protéger la sécurité des données fournies par les Utilisateurs.
Toutefois, même si OLY a pris les mesures appropriées en conformité avec les exigences
légales, ses systèmes peuvent encore être compromis par des événements imprévisibles
tels que des cyberattaques ou des failles de sécurité affectant la transmission de données
ou les performances garanties de volume et de débit des transmissions de données.

Article 10 OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

10.1 Lorsqu’il utilise le Site, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes, et
notamment:
● lors de l’inscription sur le Site, à fournir des informations exactes le concernant (y
compris, sans s’y limiter, son nom et son adresse électronique);
● à ne s’inscrire sur le Site qu’une seule fois et à ne pas créer plus d’un Compte,
sauf si l’Utilisateur souhaite avoir un compte personnel et un compte
d’Utilisateur Professionnel, étant précisé que dans ce cas, l’Utilisateur ne
pourra pas s’inscrire avec la même adresse électronique et que ses comptes
devront être clairement séparés, à savoir qu’un compte personnel ne pourra pas
être utilisé à des fins commerciales et inversement ; à ne pas utiliser le Site et/ou
les Services avec l’intention de commettre des actes ou d’effectuer des
transactions illicites ou frauduleuses;
● lors de l’utilisation du Site, à fournir des informations objectives, correctes,
exhaustives et détaillées sur les Articles vendus ou échangés;
● à s’assurer que le prix proposé pour l’échange et/ou la vente des Produits, ainsi
que les autres informations les concernant, sont corrects;
● à ne pas copier des contenus ou informations figurant sur le Site et téléversés par
OLY ou par un autre Utilisateur du Site;
● à ne pas utiliser les contenus ou informations figurant sur le Site à des fins
illicites.

10.2. Lors de l’utilisation du Site, les Utilisateurs s’engagent à ne pas:
● partager, publier ou utiliser de quelque façon que ce soit des informations et/ou
des données trompeuses ou incorrectes;
● encourager l’acquisition de tout produit dont la vente ou la détention seraient
interdites ou restreintes;
● utiliser (en particulier partager et/ou publier) des photographies (1) sur lesquelles
l’Utilisateur concerné ne détiendrait pas les droits de propriété intellectuelle
(photos trouvées sur Internet), ou (2) qui contiendraient des liens vers d’autres
sites Internet;
● utiliser (en particulier partager et/ou publier) des photographies (1) sur lesquelles
des personnes autres que l’Utilisateur concerné seraient visibles, à moins que
ces autres personnes n’aient consenti à la publication de ces photographies ou
(2) qui seraient ou pourraient être considérées comme contraires aux bonnes
mœurs et/ou à l’ordre public (par exemple, des photographies érotiques,
pornographiques ou violentes);
● publier des Contenus louant, promouvant ou encourageant le terrorisme, le
racisme, le révisionnisme, la xénophobie, l’homophobie, le sexisme, l’incitation à
la haine, la discrimination, la traite des êtres humains, le crime organisé, les
organisations illégales, l’automutilation, le suicide, la torture, la cruauté envers
les animaux, l’apologie de crimes de guerre, l’exploitation sexuelle des enfants
et/ou des adultes, les sectes;
● enfreindre les lois et/ou réglementations applicables;
● agir de façon contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs;
● proposer, partager et/ou de quelque autre façon promouvoir des liens vers
d’autres sites internet et/ou sociétés qui fourniraient des services similaires à
ceux proposés par le Site;
● proposer, partager ou de quelque autre façon promouvoir des liens vers d’autres
sites internet et/ou sociétés qui fourniraient des services similaires à ceux
proposés par le Site ou vers des sites Web ou des sociétés dont les contenus ou
l’activité seraient illicites ou contraires à nos politiques de contenu;
● explorer des données (data mining), gratter (screen scraping) ou utiliser des
robots d’indexation (crawling) sur une quelconque partie du Site;
● désassembler, décompiler ou rétro-concevoir une quelconque partie du Site;
● adapter, copier, modifier, corriger, distribuer ou commercialiser tout contenu du
Site sans le consentement écrit préalable de OLY.

10.3 Les Utilisateurs s’engagent à ne pas, et les Visiteurs s’interdisent, de : collecter, détenir,
transmettre à des tiers, rendre publiques, publier ou divulguer des données relatives à des
Utilisateurs du Site ou à des activités des Utilisateurs du Site, y compris des Transactions,
leur nombre, leur type, leur prix, etc., si ces données sont devenues disponibles de manière
illicite ou à la suite d’une action illicite ou d’une omission.

10.4 L’Utilisateur s’engage à préserver la confidentialité des identifiants de connexion et du
mot de passe de son compte et à ne pas les divulguer à des tiers (à l’exception des
personnes que l’Utilisateur autoriserait à utiliser ses identifiants et son mot de passe).
L’Utilisateur est seul responsable (vis-à-vis de OLY et d’autrui) de toutes les activités ayant
lieu sur son Compte. Si un Utilisateur apprend ou soupçonne qu’un tiers non autorisé
connaît son mot de passe ou a accédé à son compte, il doit en informer OLY dans les plus
brefs délais via le formulaire de contact.

10.5 En utilisant le Site, l’Utilisateur déclare:
● qu’il est une personne physique, qu’il est âgé de 18 ans ou plus (sinon, le ou les
parents ou tuteurs légaux doivent s’inscrire et superviser l’utilisation du Site par
le mineur), (1) qu’il n’utilise les Services du Site que pour son bénéfice personnel
et non aux fins d’une activité professionnelle (hors Vendeur Professionnel) et (2)
qu’il a toute capacité pour effectuer des Transactions sur le Site et est
pleinement habilité pour ce faire;
● comprendre qu’il est entièrement responsable, conformément aux présentes
Conditions Générales et au droit applicable, de l’exécution de ses obligations au
titre du contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur, tel que défini à la Section

4.1.2 des Conditions Générales;
● comprendre que lorsqu’il commande un Produit, il s’engage à acheter ou à
échanger ce Produit et qu’en cas de non-exécution de cette Transaction, il
pourrait être contraint d’indemniser le Vendeur des pertes subies par celui-ci;
● comprendre qu’il doit payer à OLY les Frais de service pour chaque transaction
effectuée en utilisant le Bouton Acheter;
● comprendre qu’il doit payer OLY s’il décide d’acheter des Options.
● comprendre qu’une fois avoir acheté un ou des Produits, il doit aller récupérer sa
commande selon les termes conclus avec le Vendeur. S’il ne se déplace pas, sans
en avertir le Vendeur, le Montant Total de la Commande ainsi que le Prix de
vente du vendeur ne lui seront pas remboursés.

Article 11 DROIT DE OLY DE RESTREINDRE ET BLOQUER LES COMPTES.

11.1. Restriction et blocage des comptes Utilisateur.
OLY peut:
● Restreindre le Compte d’un Utilisateur. Les Utilisateurs dont les Comptes font
l’objet d’une restriction ne peuvent pas utiliser ou accéder à certaines des
fonctionnalités du Site, telles que la possibilité d’ajouter des Articles, d’effectuer
des Transactions, de transférer des fonds détenus sur leur porte-monnaie
électronique OLY ou d’envoyer des Messages Privés à d’autres Utilisateurs; ou
● Bloquer temporairement ou définitivement le Compte d’un Utilisateur. Les
Utilisateurs dont les Comptes sont bloqués ne sont plus autorisés à accéder au
Site. Le cas échéant, ces Utilisateurs seront en mesure de finaliser toute
Transaction en cours et de transférer les fonds détenus dans leur porte-monnaie
électronique OLY sur leur compte bancaire, à condition qu’ils aient accompli les
vérifications KYC applicables (le cas échéant). Toutefois, si un Compte a été
bloqué parce que sa sécurité avait été compromise ou que MANGOPAY SA a
détecté un comportement frauduleux de la part de l’Utilisateur, cet Utilisateur ne
pourra plus transférer les fonds détenus sur son porte-monnaie électronique OLY
vers son compte bancaire. Si OLY bloque le Compte d’un Utilisateur, cela pourra
empêcher cet Utilisateur de s’inscrire à nouveau sur le Site.

Article 12 DROITS ET OBLIGATIONS DE OLY

12.1 OLY peut, à tout moment et à fin d’améliorer la convivialité du Site, réorganiser le Site,
les espaces publicitaires ou d’autres éléments d’information concernant les Produits, sous
réserve que ces modifications ne modifient pas le Contenu fourni par l’Utilisateur.

12.2 OLY peut, à tout moment, publier des Nouveautés ou d’autres éléments de
communication concernant des offres à court et long terme publiées sur le Site, des
concours, des jeux ou des promotions conformes au droit national, de sorte à promouvoir
de nouveaux Services ou des produits ou services de tiers.

12.3. OLY peut à tout moment cesser ou suspendre l’exploitation du Site, ou la céder à des
tiers, sous réserve d’en informer les Utilisateurs et de respecter un délai de préavis de
trente (30) jours.

12.4. Garantie de Conformité. Les Utilisateurs basés dans l’Union européenne bénéficient
d’une garantie légale de conformité couvrant les services numériques fournis par OLY. Au
titre de cette garantie, OLY est responsable de tout défaut de conformité découvert par
l’Utilisateur dans un délai de deux ans à compter de la fourniture ponctuelle de services
numériques. Les lois nationales de l’Utilisateur peuvent prévoir des garanties plus longues.
Afin de soumettre une demande, les Utilisateurs peuvent contacter OLY comme décrit à la
Section 15 ci-après.

	
Article 13 PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

13.1 La Politique de confidentialité, disponible sous le lien, décrit les données à caractère
personnel des Utilisateurs collectées par OLY et les finalités pour lesquelles OLY traite ces
données. La Politique de confidentialité et toute partie de celle-ci ne sont pas considérées
comme des clauses contractuelles et ne font pas partie des présentes Conditions
Générales.

13.2 Il vous appartient de fournir à OLY des données exactes. Lorsque les données vous
concernant changent (par exemple, votre adresse ou votre nom de famille), vous devez
notifier ces changements dans les meilleurs délais en modifiant les informations de votre
compte.

13.3 Lorsque vous effectuez un traitement de données à caractère personnel
indépendamment et séparément de OLY, vous êtes responsable du respect des lois
applicables en matière de protection des données (notamment le Règlement général sur la
protection des données).

Article 14 MENTIONS RELATIVES A LA COLLECTE DE “COOKIES”

Afin de permettre à tous les Utilisateurs une navigation optimale sur le présent Site ainsi
qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, OLY pourra
procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’Utilisateur. Ce cookie
permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures),
ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite
(recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le
poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu'à 2 ans , et pourront
être lus et utilisés par OLY lors d’une visite ultérieure de l’Utilisateur sur le présent Site.
L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou
supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie
privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas
optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute
l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce
dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne
pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Les Utilisateurs ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents
sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet
(généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas
d’incidence sur leur navigation sur le présent Site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le
bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les
informations les concernant.

Article 15 NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

OLY s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses
Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme «
inadéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’Utilisateur.
Cependant OLY reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la
condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
En outre, OLY s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la
sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des
personnes non autorisées. Néanmoins, si un incident impactant l’intégrité ou la
confidentialité des Informations de l’Utilisateur est portée à la connaissance de OLY, nous
nous engageons dans les meilleurs délais à en informer l’Utilisateur et lui communiquer
les mesures de corrections prises. Par ailleurs OLY ne collecte aucune « données sensibles
». Celles-ci sont gérées par MANGO PAY SA.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de OLY et
des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la
présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les
principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de OLY sont
principalement les agents de notre service client.

Article 16 GOUVERNANCE, RÈGLEMENT DES LITIGES ET RÉSILIATION

16.1 Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit national de l’Utilisateur.
Vous pouvez introduire une demande devant les tribunaux de votre résidence ou domicile.

16.2 L’Utilisateur peut mettre fin à sa relation avec OLY à tout moment avec effet immédiat
mais devra remplir toutes ses obligations résultant des Transactions que l’Utilisateur a
conclues avant la fin de sa relation avec OLY. L’Utilisateur peut mettre fin à sa relation avec
OLY en fermant son compte ou en envoyant un e-mail.

16.3 En transmettant des informations ou des données, notamment les photographies
publiées sur le Site et le Contenu, les Utilisateurs du Site ou des services concèdent par les
présentes à OLY sans contrepartie, une licence non exclusive d’exploitation du Contenu
dans le monde entier, pour toute la durée des droits éventuellement applicables (et leurs
éventuelles extensions). Cette licence comprend le droit d’utiliser, copier, reproduire,
représenter et adapter le Contenu. OLY peut utiliser ce Contenu, sur tout support connu ou
inconnu à ce jour et notamment à la télévision, sur des supports imprimés, sur Internet
(dans des bannières et des articles, sur d’autres sites Internet) et les réseaux sociaux
(Facebook, Twitter, Instagram, etc.), à des fins opérationnelles, commerciales, publicitaires
et internes, ce que l’Utilisateur accepte. Les Utilisateurs sont exclusivement responsables
du Contenu et confirment qu’ils détiennent tous les droits sur celui-ci.

16.4 Les Conditions Générales ne sauraient être interprétées comme constitutives d’un
partenariat (quelle que soit sa forme juridique) entre OLY et les Utilisateurs, d’une relation
relevant du droit du travail, d’une relation entre un agent commercial et le client de ce
dernier ou d’une relation de franchise.

16.5 OLY peut, sous réserve des lois applicables en matière de protection des données à
caractère personnel, transférer et/ou céder tous les droits et obligations découlant des
présentes Conditions Générales à un tiers, notamment en cas de transfert d’un secteur
d’activité, de fusion par création d’une nouvelle société, de fusion par absorption, de
scission ou de tout changement de contrôle affectant OLY, à condition que cela ne réduise
pas la protection des droits du consommateur. Ce transfert libérera OLY de toutes les
obligations futures liées à l’exploitation du Site, notamment envers ses Utilisateurs et
Visiteurs. Dans le cas où OLY transférait et/ou céderait à un tiers les droits et obligations
découlant des présentes Conditions Générales, l’Utilisateur a le droit de mettre fin
immédiatement à sa relation et de fermer son compte auprès de OLY. Les Utilisateurs ne
peuvent transférer ou céder tout ou partie de leurs droits ou obligations découlant des
présentes Conditions Générales.

16.6 Si une clause figurant dans les présentes Conditions Générales était jugée, en tout ou
en partie, invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette clause serait
dissociée des autres clauses, lesquelles continueront d’être valides, légales et applicables
dans toute la mesure permise par la loi.

16.7 Les présentes Conditions Générales et tous les documents qui y sont mentionnés
constituent l’intégralité de l’accord entre OLY et vous-même. Ils remplacent et annulent
tous les accords, promesses, assurances, garanties, déclarations et ententes antérieurs
entre OLY et vous-même, écrits ou oraux, relatifs à son objet. OLY et l’Utilisateur
conviennent qu’en concluant les présentes Conditions Générales, ils ne sont fondés sur
aucune déclaration, assurance ou garantie (faite innocemment ou par négligence) qui ne
figurerait pas dans les présentes Conditions Générales ou tout document auquel il est fait
référence. Ni OLY ni vous-même ne saurait prétendre à un quelconque recours pour fausse
déclaration faite innocemment ou par négligence fondée sur une quelconque déclaration
figurant dans les présentes conditions ou tout document auquel il est fait référence.